SCI CHOISEUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHOISEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2012, identifiée par le SIREN 749 962 536. Son siège social est situé 10 B rue de Choiseul, 37400 Amboise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN COIFFARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHOISEUL
INSEE- Dénomination
- SCI CHOISEUL
- SIREN
- 749 962 536
- SIRET (siège)
- 749 962 536 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71749962536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 962 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2012
- Siège social
- 10 B RUE DE CHOISEUL, 37400, AMBOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOISEUL
gestion de patrimoine immobilier
Finances de SCI CHOISEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOISEUL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CHOISEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37400 AMBOISESiègeActif
749 962 536 00019 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOISEUL
INPIComptes annuels de SCI CHOISEUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOISEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOISEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOISEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOISEUL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 août 2026 · N° 26/04834
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01432
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01433
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01374
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01399
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/53855
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/11249
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/16237
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03442
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03815
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03833
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00348
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00351
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00361
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00362
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00363
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00349
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOISEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOISEUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-01 · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI CHOISEUL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOISEUL ?
Le numéro SIREN de SCI CHOISEUL est 749 962 536. Le SIRET de son siège social est 749 962 536 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71749962536.
Qui dirige SCI CHOISEUL ?
SCI CHOISEUL est dirigée par SEBASTIEN COIFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOISEUL ?
Le siège social de SCI CHOISEUL est situé 10 B rue de Choiseul, 37400 Amboise.
SCI CHOISEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOISEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOISEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOISEUL.
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