SCI CHOISNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHOISNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 556 246. Son siège social est situé 21 av d’Oradour-sur-Glane Choisnet Alain, 87200 Saint-Junien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN CHOISNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHOISNET
INSEE- Dénomination
- SCI CHOISNET
- SIREN
- 377 556 246
- SIRET (siège)
- 377 556 246 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41377556246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 556 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 1990
- Siège social
- 21 AV D’ORADOUR-SUR-GLANE CHOISNET ALAIN, 87200, SAINT-JUNIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOISNET
Acquisition location de tous immeubles terrains ...
Finances de SCI CHOISNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOISNET
INSEEÉtablissements de SCI CHOISNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87200 SAINT-JUNIENSiègeActif
377 556 246 00017 · ouvert le 14 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOISNET
INPIComptes annuels de SCI CHOISNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOISNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOISNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOISNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOISNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 87-43.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOISNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOISNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI CHOISNET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOISNET ?
Le numéro SIREN de SCI CHOISNET est 377 556 246. Le SIRET de son siège social est 377 556 246 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41377556246.
Qui dirige SCI CHOISNET ?
SCI CHOISNET est dirigée par ALAIN CHOISNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHOISNET ?
Le siège social de SCI CHOISNET est situé 21 av d’Oradour-sur-Glane Choisnet Alain, 87200 Saint-Junien.
SCI CHOISNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOISNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOISNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOISNET.
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