SCI CHOLETAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHOLETAISE est une SCI immatriculée le 12 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 450 142. Son siège social est situé 5 rue Gutemberg, 49130 Les Ponts-de-Ce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SCP ERISOGLU & FRERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHOLETAISE
INSEE- Dénomination
- SCI CHOLETAISE
- SIREN
- 501 450 142
- SIRET (siège)
- 501 450 142 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39501450142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 450 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2007
- Siège social
- 5 RUE GUTEMBERG, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOLETAISE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI CHOLETAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOLETAISE
INSEEBODACCTECHNITOIT
Autre
SCP ERISOGLU & FRERES
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2010
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de décembre 2007 à mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHOLETAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
501 450 142 00010 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOLETAISE
INPIComptes annuels de SCI CHOLETAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOLETAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOLETAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOLETAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOLETAISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00046
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007981
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/00040
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2006 · N° 04-13.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2001 · N° 00-81.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-43.412
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-43.916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 1998 · N° 96-22.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1997 · N° 95-12.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 94-21.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-44.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-13.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 94-15.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-42.077
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Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-15.335
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-16.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 91-11.651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 92-12.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-15.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOLETAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOLETAISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : SCP ERISOGLU & FRERES (SCPAR) représenté par ERISOGLU Bunyamin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-12 · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI CHOLETAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOLETAISE ?
Le numéro SIREN de SCI CHOLETAISE est 501 450 142. Le SIRET de son siège social est 501 450 142 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39501450142.
Qui dirige SCI CHOLETAISE ?
SCI CHOLETAISE est dirigée par SCP ERISOGLU & FRERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOLETAISE ?
Le siège social de SCI CHOLETAISE est situé 5 rue Gutemberg, 49130 Les Ponts-de-Ce.
SCI CHOLETAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOLETAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOLETAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOLETAISE.
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