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SCI CHOLEY

Active
Siren404 409 401SCI88700 VOMECOURTCréée le 09 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI CHOLEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 409 401. Son siège social est situé 4 rue de Rambervillers Mr Choley, 88700 Vomecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE CHOLEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHOLEY

Dénomination
SCI CHOLEY
SIREN
404 409 401
SIRET (siège)
404 409 401 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36404409401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 409 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 avril 1996
Siège social
4 RUE DE RAMBERVILLERS MR CHOLEY, 88700, VOMECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHOLEY

acquisition, prise a bail, mise en valeur de tous terrains et edifications sur lesdists terrains de tous batiments, construction ou achat de biens

Finances de SCI CHOLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOLEY

PC

PIERRE CHOLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2026

HV

HERMANCE VILMAIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHOLEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88700 VOMECOURTSiègeActif

    404 409 401 00019 · ouvert le 13 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHOLEY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOLEY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOLEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOLEY Pierre, Joseph, René ; Associé indéfiniment responsable : VILMAIN Hermance

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI CHOLEY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOLEY ?

Le numéro SIREN de SCI CHOLEY est 404 409 401. Le SIRET de son siège social est 404 409 401 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36404409401.

Qui dirige SCI CHOLEY ?

SCI CHOLEY est dirigée par PIERRE CHOLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOLEY ?

Le siège social de SCI CHOLEY est situé 4 rue de Rambervillers Mr Choley, 88700 Vomecourt.

SCI CHOLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOLEY.

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