SCI CHOLLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 236 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHOLLET est une SCI immatriculée le 30 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 473 212. Elle est domiciliée 18 rue de l'Ange, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES BEYAERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHOLLET
INSEE- Dénomination
- SCI CHOLLET
- SIREN
- 391 473 212
- SIRET (siège)
- 391 473 212 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR05391473212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 473 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 236 295,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 1993
- Siège social
- 18 RUE DE L'ANGE, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOLLET
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement d'un immeuble situe a Orleans, 2 rue Theophile Chollet (45000) et généralement la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction d'échange, d'apport ou autrement
Finances de SCI CHOLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOLLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CHOLLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
391 473 212 00028 · ouvert le 26 mai 1993 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSFermé
391 473 212 00010 · ouvert le 26 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOLLET
INPIComptes annuels de SCI CHOLLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOLLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025005234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/02541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 août 2025 · N° 2025F00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 avril 2025 · N° 22/06758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/03105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2025 · N° 23/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20-19.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 02 août 2024 · N° 24/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOLLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Beyaert, Jean-Charles, modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Sanchez, nom d'usage : Beyaert, Aurora
- création
Date d'effet : 30 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI CHOLLET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOLLET ?
Le numéro SIREN de SCI CHOLLET est 391 473 212. Le SIRET de son siège social est 391 473 212 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05391473212.
Qui dirige SCI CHOLLET ?
SCI CHOLLET est dirigée par JEAN-CHARLES BEYAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOLLET ?
Le siège social de SCI CHOLLET est situé 18 rue de l'Ange, 45000 Orleans.
SCI CHOLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOLLET.
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