CheckersProcédures

SCI CHOM

Active
Siren922 398 185SCI31810 VENERQUECréée le 21 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHOM est une SCI immatriculée le 21 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 398 185. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che des Ramiers, 31810 Venerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CONSTANCE PUJO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHOM

Dénomination
SCI CHOM
SIREN
922 398 185
SIRET (siège)
922 398 185 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04922398185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 398 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2022
Siège social
20 CHE DES RAMIERS, 31810, VENERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHOM

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'aliénation, sous frome de vente ou d'apport, de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce. Prise de participation dans toutes sociétés civiles de placement immobilier. Acquisition, souscription, détention, administration, gestion et cession de toutes valeurs mobilières, investissement dans produits bancaires, d'assurance, d'épargne et de placement.

Finances de SCI CHOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOM

OM

OLIVIER MESTRINER

Autre

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

CP

CONSTANCE PUJO

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI CHOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31810 VENERQUESiègeActif

    922 398 185 00012 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHOM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-19

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CHOM

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOM ?

Le numéro SIREN de SCI CHOM est 922 398 185. Le SIRET de son siège social est 922 398 185 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04922398185.

Qui dirige SCI CHOM ?

SCI CHOM est dirigée par CONSTANCE PUJO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOM ?

Le siège social de SCI CHOM est situé 20 Che des Ramiers, 31810 Venerque.

SCI CHOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOM.

Entreprises similaires

Même activité à Venerque

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Venerque

Entreprises du même secteur à Venerque

Entreprises à Venerque

Toutes les entreprises à Venerque