CheckersProcédures

SCI CHOMAZ

Active
Siren528 913 833SCI01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISCréée le 10 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHOMAZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 913 833. Elle est domiciliée 45 Che de la Bergaderie, 01370 Saint-Etienne-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD CHOMAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHOMAZ

Dénomination
SCI CHOMAZ
SIREN
528 913 833
SIRET (siège)
528 913 833 00034
N° TVA intracommunautaire
FR88528913833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 913 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2010
Siège social
45 CHE DE LA BERGADERIE, 01370, SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHOMAZ

acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur transformation la construction amènagement administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CHOMAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOMAZ

DA

DELPHINE ANDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

AC

ARNAUD CHOMAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

JC

JEAN-FRANCOIS CHOMAZ

Autre

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

FP

FRANCOISE PICARD

Autre

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

A

AC CAPITAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI CHOMAZ

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISSiègeActif

    528 913 833 00034 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGFermé

    528 913 833 00018 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 01440 VIRIATFermé

    528 913 833 00026 · ouvert le 23 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHOMAZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 août 2017

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOMAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOMAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOMAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOMAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHOMAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOMAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOMAZ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CHOMAZ

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOMAZ ?

Le numéro SIREN de SCI CHOMAZ est 528 913 833. Le SIRET de son siège social est 528 913 833 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88528913833.

Qui dirige SCI CHOMAZ ?

SCI CHOMAZ est dirigée par ARNAUD CHOMAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOMAZ ?

Le siège social de SCI CHOMAZ est situé 45 Che de la Bergaderie, 01370 Saint-Etienne-du-Bois.

SCI CHOMAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOMAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOMAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOMAZ.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne-du-Bois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Etienne-du-Bois

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne-du-Bois

Entreprises à Saint-Etienne-du-Bois

Toutes les entreprises à Saint-Etienne-du-Bois