SCI CHOMETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 564 337, SCI CHOMETON est une SCI créée le 15 juin 1994. Son siège social est situé Imp Dr Guillaume Court, 43100 Brioude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY CHOMETON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHOMETON
INSEE- Dénomination
- SCI CHOMETON
- SIREN
- 397 564 337
- SIRET (siège)
- 397 564 337 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35397564337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 564 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 1994
- Siège social
- IMP DR GUILLAUME COURT, 43100, BRIOUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOMETON
PROPRIETE D'IMMEUBLES, ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT.
Finances de SCI CHOMETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOMETON
INSEEÉtablissements de SCI CHOMETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43100 BRIOUDESiègeActif
397 564 337 00012 · ouvert le 07 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOMETON
INPIComptes annuels de SCI CHOMETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOMETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOMETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOMETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOMETON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-15.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOMETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOMETON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI CHOMETON
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOMETON ?
Le numéro SIREN de SCI CHOMETON est 397 564 337. Le SIRET de son siège social est 397 564 337 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35397564337.
Qui dirige SCI CHOMETON ?
SCI CHOMETON est dirigée par THIERRY CHOMETON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOMETON ?
Le siège social de SCI CHOMETON est situé Imp Dr Guillaume Court, 43100 Brioude.
SCI CHOMETON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOMETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOMETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOMETON.
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