SCI CHOMETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHOMETTES est une SCI immatriculée le 29 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 239 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue Brancas, 92310 Sevres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS ENAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHOMETTES
INSEE- Dénomination
- SCI CHOMETTES
- SIREN
- 821 239 563
- SIRET (siège)
- 821 239 563 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84821239563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 239 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2016
- Siège social
- 77 RUE BRANCAS, 92310, SEVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOMETTES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La disposition de ces mêmes biens. La mise, en droit ou en fait, à disposition gratuite d'un ou plusieurs associés de ses biens immobiliers à titre de résidence principale ou secondaire
Finances de SCI CHOMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOMETTES
INSEEÉtablissements de SCI CHOMETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92310 SEVRESSiègeActif
821 239 563 00017 · ouvert le 11 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOMETTES
INPIComptes annuels de SCI CHOMETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOMETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOMETTES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025012153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/04169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOMETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-11
- création
Date d'effet : 29 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI CHOMETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOMETTES ?
Le numéro SIREN de SCI CHOMETTES est 821 239 563. Le SIRET de son siège social est 821 239 563 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84821239563.
Qui dirige SCI CHOMETTES ?
SCI CHOMETTES est dirigée par FRANCOIS ENAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOMETTES ?
Le siège social de SCI CHOMETTES est situé 77 rue Brancas, 92310 Sevres.
SCI CHOMETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOMETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOMETTES.
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