SCI CHONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 396,37 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHONY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 845 660. Elle est domiciliée 161 Rte d'Albi, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE TERNIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CHONY
INSEE- Dénomination
- SCI CHONY
- SIREN
- 348 845 660
- SIRET (siège)
- 348 845 660 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15348845660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 845 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 396,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 1988
- Siège social
- 161 RTE D'ALBI, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHONY
Acquisition, administration, gestion, location, entretien, amélioration et aliénation de biens immeubles ; emprunt et constitution de sûretés réelles.
Finances de SCI CHONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHONY
INSEEÉtablissements de SCI CHONY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
348 845 660 00011 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHONY
INPIComptes annuels de SCI CHONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHONY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/01528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHONY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 21 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI CHONY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHONY ?
Le numéro SIREN de SCI CHONY est 348 845 660. Le SIRET de son siège social est 348 845 660 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15348845660.
Qui dirige SCI CHONY ?
SCI CHONY est dirigée par PIERRE TERNIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHONY ?
Le siège social de SCI CHONY est situé 161 Rte d'Albi, 31200 Toulouse.
SCI CHONY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHONY.
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