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SCI CHOPARD

Active
Siren493 649 743SCI70100 CHAMPVANSCréée le 15 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHOPARD est une SCI immatriculée le 15 février 2010 sous le numéro SIREN 493 649 743. Son siège social est situé 2 rue de Noiron, 70100 Champvans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE SERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHOPARD

Dénomination
SCI CHOPARD
SIREN
493 649 743
SIRET (siège)
493 649 743 00025
N° TVA intracommunautaire
FR92493649743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 649 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2010
Siège social
2 RUE DE NOIRON, 70100, CHAMPVANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHOPARD

Acquisition, gestion, administration, construction et vente de tout bien immobilier.

Finances de SCI CHOPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOPARD

AC

ANAIS CHOPARD

Autre

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

AS

ANTOINE SERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CHOPARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70100 CHAMPVANSSiègeActif

    493 649 743 00025 · ouvert le 13 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    493 649 743 00017 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHOPARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOPARD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOPARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2010-02-15 · Début d'activité : 2010-01-13

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur SCI CHOPARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOPARD ?

Le numéro SIREN de SCI CHOPARD est 493 649 743. Le SIRET de son siège social est 493 649 743 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92493649743.

Qui dirige SCI CHOPARD ?

SCI CHOPARD est dirigée par ANTOINE SERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOPARD ?

Le siège social de SCI CHOPARD est situé 2 rue de Noiron, 70100 Champvans.

SCI CHOPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOPARD.

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