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SCI CHOPART

Active
Siren341 866 259SCI76550 HAUTOT-SUR-MERCréée le 09 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CHOPART est une SCI immatriculée le 9 mai 2003 sous le numéro SIREN 341 866 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 1561 Rte de la Mer Ld Pourville, 76550 Hautot-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. HUBERT CHOPART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHOPART

Dénomination
SCI CHOPART
SIREN
341 866 259
SIRET (siège)
341 866 259 00037
N° TVA intracommunautaire
FR38341866259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 866 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mai 2003
Siège social
1561 RTE DE LA MER LD POURVILLE, 76550, HAUTOT-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHOPART

ACQUISITION ET ADMINISTRATION NOTAMMENT PAR VOIE DE LOCATAIRE DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE

Finances de SCI CHOPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOPART

HC

HUBERT CHOPART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2003) · 23 ans

BO

BRIGITTE OBE

Autre

Depuis la création (09 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHOPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76550 HAUTOT-SUR-MERSiègeActif

    341 866 259 00037 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820A

  • 76120 GRAND QUEVILLY (LE)Fermé

    341 866 259 00029 · ouvert le 03 août 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CHOPART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOPART. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI CHOPART

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOPART ?

Le numéro SIREN de SCI CHOPART est 341 866 259. Le SIRET de son siège social est 341 866 259 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38341866259.

Qui dirige SCI CHOPART ?

SCI CHOPART est dirigée par HUBERT CHOPART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOPART ?

Le siège social de SCI CHOPART est situé 1561 Rte de la Mer Ld Pourville, 76550 Hautot-sur-Mer.

SCI CHOPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOPART.

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