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SCI CHOSSAT

Active
Siren484 316 864SCI78220 VIROFLAYCréée le 26 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHOSSAT est une SCI immatriculée le 26 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 316 864. Elle est domiciliée 2 rue du Commandant Raynal, 78220 Viroflay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC CHOSSAT, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CHOSSAT

Dénomination
SCI CHOSSAT
SIREN
484 316 864
SIRET (siège)
484 316 864 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20484316864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 316 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2005
Siège social
2 RUE DU COMMANDANT RAYNAL, 78220, VIROFLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHOSSAT

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CHOSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOSSAT

FB

FLORENCE BOUCHARD

Associé indéfiniment responsable

EC

ERIC CHOSSAT

Liquidateur

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHOSSAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78220 VIROFLAYSiègeFermé

    484 316 864 00012 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHOSSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CHOSSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHOSSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOSSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Liquidateur, Associé : CHOSSAT Eric

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CHOSSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOSSAT ?

Le numéro SIREN de SCI CHOSSAT est 484 316 864. Le SIRET de son siège social est 484 316 864 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20484316864.

Qui dirige SCI CHOSSAT ?

SCI CHOSSAT est dirigée par ERIC CHOSSAT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOSSAT ?

Le siège social de SCI CHOSSAT est situé 2 rue du Commandant Raynal, 78220 Viroflay.

SCI CHOSSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOSSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOSSAT.

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