SCI CHOSSIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHOSSIERE est une SCI immatriculée le 9 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 364 107. Son siège social est situé 21 RUE IRENE FERRIER Courty, 63120 Courpiere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIELLE TERRAULLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHOSSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI CHOSSIERE
- SIREN
- 382 364 107
- SIRET (siège)
- 382 364 107 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR15382364107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 364 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juillet 1991
- Siège social
- 21 RUE IRENE FERRIER Courty, 63120, COURPIERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOSSIERE
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT..
Finances de SCI CHOSSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOSSIERE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CHOSSIERE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 63120 COURPIERESiègeActif
382 364 107 00039 · ouvert le 20 juin 1991 · NAF 6820A
- 63550 SAINT-REMY-SUR-DUROLLEFermé
382 364 107 00013 · ouvert le 20 juin 1991 · NAF 6820A
- 63300 THIERSFermé
382 364 107 00021 · ouvert le 21 juin 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHOSSIERE
INPIComptes annuels de SCI CHOSSIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOSSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOSSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOSSIERE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 5 A
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/08354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/01632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOSSIERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOSSIERE Danielle
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 09 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI CHOSSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOSSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI CHOSSIERE est 382 364 107. Le SIRET de son siège social est 382 364 107 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15382364107.
Qui dirige SCI CHOSSIERE ?
SCI CHOSSIERE est dirigée par DANIELLE TERRAULLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOSSIERE ?
Le siège social de SCI CHOSSIERE est situé 21 RUE IRENE FERRIER Courty, 63120 Courpiere.
SCI CHOSSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOSSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOSSIERE.
Entreprises similaires
Même activité à Courpiere