SCI CHOTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 315 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 690 699, SCI CHOTARD est une SCI créée le 5 février 1988. Elle est domiciliée 2715 Che de Saint Etienne A Larnac, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CELINE BAYLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHOTARD
INSEE- Dénomination
- SCI CHOTARD
- SIREN
- 343 690 699
- SIRET (siège)
- 343 690 699 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR36343690699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 690 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 315 417,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 février 1988
- Siège social
- 2715 CHE DE SAINT ETIENNE A LARNAC, 30100, ALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOTARD
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers a usage d'habitation ou commercial. pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux, a tous actes ou opérations, notamment constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux, des lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte a la nature civile de cet objet.
Finances de SCI CHOTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOTARD
INSEEÉtablissements de SCI CHOTARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
343 690 699 00024 · ouvert le 30 décembre 1987 · NAF 6820A
- 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASFermé
343 690 699 00016 · ouvert le 30 décembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHOTARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHOTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOTARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/06053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/05869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/01464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 avril 2018 · N° 16/12665
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-41.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOTARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 février 1988
Questions fréquentes sur SCI CHOTARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOTARD ?
Le numéro SIREN de SCI CHOTARD est 343 690 699. Le SIRET de son siège social est 343 690 699 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36343690699.
Qui dirige SCI CHOTARD ?
SCI CHOTARD est dirigée par CELINE BAYLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOTARD ?
Le siège social de SCI CHOTARD est situé 2715 Che de Saint Etienne A Larnac, 30100 Ales.
SCI CHOTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOTARD.
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