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SCI CHOTARD

Active
Siren903 935 740SCI78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTCréée le 07 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
395 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 935 740, SCI CHOTARD est une SCI créée le 7 octobre 2021. Son siège social est situé 5 SQ PERGOLESE le Chesnay, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CHOTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHOTARD

Dénomination
SCI CHOTARD
SIREN
903 935 740
SIRET (siège)
903 935 740 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57903935740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 935 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
395 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2021
Siège social
5 SQ PERGOLESE le Chesnay, 78150, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHOTARD

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CHOTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOTARD

JC

JEAN CHOTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans

PC

PATRICK CHOTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CHOTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTSiègeActif

    903 935 740 00014 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHOTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOTARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOTARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-07 · Début d'activité : 2021-09-30

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI CHOTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOTARD ?

Le numéro SIREN de SCI CHOTARD est 903 935 740. Le SIRET de son siège social est 903 935 740 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57903935740.

Qui dirige SCI CHOTARD ?

SCI CHOTARD est dirigée par JEAN CHOTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOTARD ?

Le siège social de SCI CHOTARD est situé 5 SQ PERGOLESE le Chesnay, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.

SCI CHOTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOTARD.

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