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SCI CHOTMAM

Active
Siren948 516 281SCI31330 MervilleCréée le 17 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHOTMAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2023, identifiée par le SIREN 948 516 281. Son siège social est situé 1675 RTE de Larra, 31330 Merville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sandrine CHOTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHOTMAM

Dénomination
SCI CHOTMAM
SIREN
948 516 281
SIRET (siège)
948 516 281 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20948516281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 516 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2023
Siège social
1675 RTE de Larra, 31330, Merville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHOTMAM

Acquisition gestion exploitation par bail location de droits immobiliers, vente (à titre exceptionnel) de ces mêmes biens pour son compte. Obtention d'ouverture de crédit avec ou sans garantie hypothécaire. Prise de participation dans toutes sociétés

Finances de SCI CHOTMAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOTMAM

SC

Sandrine CHOTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

FA

Françoise AUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CHOTMAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 MervilleSiègeActif

    948 516 281 00011 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHOTMAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOTMAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOTMAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOTMAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOTMAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHOTMAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOTMAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOTMAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-25

  1. création

Questions fréquentes sur SCI CHOTMAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOTMAM ?

Le numéro SIREN de SCI CHOTMAM est 948 516 281. Le SIRET de son siège social est 948 516 281 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20948516281.

Qui dirige SCI CHOTMAM ?

SCI CHOTMAM est dirigée par Sandrine CHOTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOTMAM ?

Le siège social de SCI CHOTMAM est situé 1675 RTE de Larra, 31330 Merville.

SCI CHOTMAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOTMAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOTMAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOTMAM.

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