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SCI CHOUAIB

Active
Siren440 499 820SCI93500 PANTINCréée le 14 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHOUAIB est une SCI immatriculée le 14 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 499 820. Elle est domiciliée 7 rue Marcelle, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALI ESSIGAA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHOUAIB

Dénomination
SCI CHOUAIB
SIREN
440 499 820
SIRET (siège)
440 499 820 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87440499820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 499 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2002
Siège social
7 RUE MARCELLE, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHOUAIB

L acquisition et la gestion de biens immobiliers

Finances de SCI CHOUAIB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOUAIB

AE

ALI ESSIGAA

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CHOUAIB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    440 499 820 00015 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHOUAIB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOUAIB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOUAIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOUAIB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOUAIB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOUAIB. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOUAIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOUAIB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI CHOUAIB

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOUAIB ?

Le numéro SIREN de SCI CHOUAIB est 440 499 820. Le SIRET de son siège social est 440 499 820 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87440499820.

Qui dirige SCI CHOUAIB ?

SCI CHOUAIB est dirigée par ALI ESSIGAA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHOUAIB ?

Le siège social de SCI CHOUAIB est situé 7 rue Marcelle, 93500 Pantin.

SCI CHOUAIB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOUAIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOUAIB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOUAIB.

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