SCI CHOUAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHOUAN est une SCI immatriculée le 1er août 1984 sous le numéro SIREN 330 356 239. Elle est domiciliée 13 rue de Chateaudun, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-THERESE CHOUAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHOUAN
INSEE- Dénomination
- SCI CHOUAN
- SIREN
- 330 356 239
- SIRET (siège)
- 330 356 239 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38330356239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 356 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 1984
- Siège social
- 13 RUE DE CHATEAUDUN, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOUAN
acquisition, location d'un local à usage de bureaux
Finances de SCI CHOUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOUAN
INSEEÉtablissements de SCI CHOUAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
330 356 239 00013 · ouvert le 01 août 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOUAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHOUAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOUAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024079786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/15239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 18 mars 2024 · N° 20/05192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-13.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOUAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1984
Questions fréquentes sur SCI CHOUAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOUAN ?
Le numéro SIREN de SCI CHOUAN est 330 356 239. Le SIRET de son siège social est 330 356 239 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38330356239.
Qui dirige SCI CHOUAN ?
SCI CHOUAN est dirigée par MARIE-THERESE CHOUAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOUAN ?
Le siège social de SCI CHOUAN est situé 13 rue de Chateaudun, 35000 Rennes.
SCI CHOUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOUAN.
Entreprises similaires
Même activité à Rennes