SCI CHOUCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 419 675, SCI CHOUCAS est une 6540 créée le 11 janvier 2013. Elle est domiciliée 774 Rte de Dubourvieux, 74350 Cercier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN ETTORI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHOUCAS
INSEE- Dénomination
- SCI CHOUCAS
- SIREN
- 790 419 675
- SIRET (siège)
- 790 419 675 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44790419675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 419 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2013
- Siège social
- 774 RTE DE DUBOURVIEUX, 74350, CERCIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOUCAS
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières
Finances de SCI CHOUCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOUCAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2018
Anciens dirigeants (1)
Stéphane, Noël, Robert Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : ETTORI Jean, René RONJAT
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales · de janvier 2013 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHOUCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 CERCIERSiègeActif
790 419 675 00018 · ouvert le 13 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOUCAS
INPIComptes annuels de SCI CHOUCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOUCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOUCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOUCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOUCAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-20.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOUCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOUCAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERRARD Stéphanie ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ETTORI Jean, René
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-11 · Début d'activité : 2012-12-13
- création
Date d'effet : 11 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI CHOUCAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOUCAS ?
Le numéro SIREN de SCI CHOUCAS est 790 419 675. Le SIRET de son siège social est 790 419 675 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44790419675.
Qui dirige SCI CHOUCAS ?
SCI CHOUCAS est dirigée par JEAN ETTORI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOUCAS ?
Le siège social de SCI CHOUCAS est situé 774 Rte de Dubourvieux, 74350 Cercier.
SCI CHOUCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOUCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOUCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOUCAS.
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