SCI CHOUCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHOUCAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 749 770. Son siège social est situé 56 AV Louis Pasteur, 34470 Pérols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Matthieu PERON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHOUCAS
INSEE- Dénomination
- SCI CHOUCAS
- SIREN
- 950 749 770
- SIRET (siège)
- 950 749 770 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18950749770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 749 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2023
- Siège social
- 56 AV Louis Pasteur, 34470, Pérols
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOUCAS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI CHOUCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOUCAS
INSEEGROUPE MICHEL HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans
SPORT 4000
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CHOUCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34470 PérolsSiègeActif
950 749 770 00018 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOUCAS
INPIComptes annuels de SCI CHOUCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOUCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOUCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOUCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOUCAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-20.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOUCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOUCAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-30 · Début d'activité : 2023-03-16
- création
Date d'effet : 30 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI CHOUCAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOUCAS ?
Le numéro SIREN de SCI CHOUCAS est 950 749 770. Le SIRET de son siège social est 950 749 770 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18950749770.
Qui dirige SCI CHOUCAS ?
SCI CHOUCAS est dirigée par Matthieu PERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOUCAS ?
Le siège social de SCI CHOUCAS est situé 56 AV Louis Pasteur, 34470 Pérols.
SCI CHOUCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOUCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOUCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOUCAS.
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