SCI CHOUCHOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 447 260, SCI CHOUCHOU est une SCI créée le 16 avril 2013. Son siège social est situé 16 Le Verger de la Ragoterie, 17220 Saint-Vivien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN DELARUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHOUCHOU
INSEE- Dénomination
- SCI CHOUCHOU
- SIREN
- 792 447 260
- SIRET (siège)
- 792 447 260 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26792447260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 447 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2013
- Siège social
- 16 LE VERGER DE LA RAGOTERIE, 17220, SAINT-VIVIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOUCHOU
Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI CHOUCHOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOUCHOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI CHOUCHOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17220 SAINT-VIVIENSiègeActif
792 447 260 00011 · ouvert le 04 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOUCHOU
INPIComptes annuels de SCI CHOUCHOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOUCHOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOUCHOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOUCHOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOUCHOU. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025006116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025032213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025002925
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-23.120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 décembre 2011 · N° 11/00902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOUCHOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOUCHOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-16 · Début d'activité : 2013-04-04
- création
Date d'effet : 16 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI CHOUCHOU
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOUCHOU ?
Le numéro SIREN de SCI CHOUCHOU est 792 447 260. Le SIRET de son siège social est 792 447 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26792447260.
Qui dirige SCI CHOUCHOU ?
SCI CHOUCHOU est dirigée par SYLVAIN DELARUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOUCHOU ?
Le siège social de SCI CHOUCHOU est situé 16 Le Verger de la Ragoterie, 17220 Saint-Vivien.
SCI CHOUCHOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOUCHOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOUCHOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOUCHOU.
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