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SCI CHOUCHOU

Active
Siren799 265 269SCI85710 LA GARNACHECréée le 20 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 265 269, SCI CHOUCHOU est une SCI créée le 20 décembre 2013. Elle est domiciliée Che de Payre, 85710 La Garnache. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS-DOMINIQUE PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHOUCHOU

Dénomination
SCI CHOUCHOU
SIREN
799 265 269
SIRET (siège)
799 265 269 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51799265269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 265 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2013
Siège social
CHE DE PAYRE, 85710, LA GARNACHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHOUCHOU

L'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis , l'exploitation de ces immeubles, par leur location à toutes personnes physiques ou morales et activité de rénovation

Finances de SCI CHOUCHOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOUCHOU

F

F-D PETIT FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

FP

FRANCOIS-DOMINIQUE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI CHOUCHOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85710 LA GARNACHESiègeActif

    799 265 269 00016 · ouvert le 15 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHOUCHOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOUCHOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOUCHOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOUCHOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOUCHOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOUCHOU. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOUCHOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOUCHOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-15

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CHOUCHOU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOUCHOU ?

Le numéro SIREN de SCI CHOUCHOU est 799 265 269. Le SIRET de son siège social est 799 265 269 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51799265269.

Qui dirige SCI CHOUCHOU ?

SCI CHOUCHOU est dirigée par FRANCOIS-DOMINIQUE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOUCHOU ?

Le siège social de SCI CHOUCHOU est situé Che de Payre, 85710 La Garnache.

SCI CHOUCHOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOUCHOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOUCHOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOUCHOU.

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