SCI CHOUKI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 018 542, SCI CHOUKI est une SCI créée le 21 janvier 2003. Son siège social est situé 15 All de l'Oree du Golf, 69380 Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNICK MROWCA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHOUKI
INSEE- Dénomination
- SCI CHOUKI
- SIREN
- 445 018 542
- SIRET (siège)
- 445 018 542 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18445018542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 018 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2003
- Siège social
- 15 ALL DE L'OREE DU GOLF, 69380, DOMMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOUKI
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI CHOUKI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOUKI
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI CHOUKI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 DOMMARTINSiègeActif
445 018 542 00016 · ouvert le 21 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOUKI
INPIComptes annuels de SCI CHOUKI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOUKI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOUKI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOUKI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOUKI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2026 · N° 26/04755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2026 · N° 26/04747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/10111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 29 août 2025 · N° 25/80854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 18 février 2025 · N° 24/82117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/06153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-86.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOUKI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOUKI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
MROWCA Frédéric nom d'usage : MROWCA n'est plus gérant. BERTHAULT Yves Jean nom d'usage : BERTHAULT devient gérant
- création
Date d'effet : 21 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI CHOUKI
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOUKI ?
Le numéro SIREN de SCI CHOUKI est 445 018 542. Le SIRET de son siège social est 445 018 542 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18445018542.
Qui dirige SCI CHOUKI ?
SCI CHOUKI est dirigée par ANNICK MROWCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOUKI ?
Le siège social de SCI CHOUKI est situé 15 All de l'Oree du Golf, 69380 Dommartin.
SCI CHOUKI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOUKI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOUKI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOUKI.
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