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SCI CHOULET

Active
Siren392 826 897SCI42340 VEAUCHECréée le 12 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 826 897, SCI CHOULET est une SCI créée le 12 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Henri Planchet, 42340 Veauche. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CEDRIC CHOULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHOULET

Dénomination
SCI CHOULET
SIREN
392 826 897
SIRET (siège)
392 826 897 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58392826897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 826 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 novembre 1993
Siège social
3 AV HENRI PLANCHET, 42340, VEAUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHOULET

gestion par bail d'immeubles

Finances de SCI CHOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOULET

CC

CEDRIC CHOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1993) · 32 ans

MC

MICHEL CHOULET

Autre

Depuis la création (12 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI CHOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42340 VEAUCHESiègeActif

    392 826 897 00010 · ouvert le 02 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHOULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOULET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOULET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI CHOULET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOULET ?

Le numéro SIREN de SCI CHOULET est 392 826 897. Le SIRET de son siège social est 392 826 897 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58392826897.

Qui dirige SCI CHOULET ?

SCI CHOULET est dirigée par CEDRIC CHOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOULET ?

Le siège social de SCI CHOULET est situé 3 av Henri Planchet, 42340 Veauche.

SCI CHOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOULET.

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