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SCI CHOULET

Active
Siren510 969 793SCI69770 LongessaigneCréée le 05 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 969 793, SCI CHOULET est une SCI créée le 5 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 RTE de St-Laurent, 69770 Longessaigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN CHOULET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHOULET

Dénomination
SCI CHOULET
SIREN
510 969 793
SIRET (siège)
510 969 793 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58510969793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 969 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2009
Siège social
115 RTE de St-Laurent, 69770, Longessaigne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHOULET

Achat, gestion, location prise à bail, ou crédit bail, immobilier de tous biens immobiliers

Finances de SCI CHOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOULET

EC

ERIC CHOULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2009) · 17 ans

SC

SEBASTIEN CHOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CHOULET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69770 LongessaigneSiègeActif

    510 969 793 00023 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

  • 69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUDFermé

    510 969 793 00015 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHOULET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CHOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOULET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOULET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI CHOULET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOULET ?

Le numéro SIREN de SCI CHOULET est 510 969 793. Le SIRET de son siège social est 510 969 793 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58510969793.

Qui dirige SCI CHOULET ?

SCI CHOULET est dirigée par SEBASTIEN CHOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOULET ?

Le siège social de SCI CHOULET est situé 115 RTE de St-Laurent, 69770 Longessaigne.

SCI CHOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOULET.

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