SCI CHOUPETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHOUPETTE est une SCI immatriculée le 26 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 594 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 bd Carnot Ma Lison, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CATHARINA MONFORT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHOUPETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CHOUPETTE
- SIREN
- 414 594 390
- SIRET (siège)
- 414 594 390 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03414594390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 594 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 novembre 1997
- Siège social
- 60 BD CARNOT MA LISON, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOUPETTE
Acquisition et gestion d'un immeuble sis à Nice (06000) 7 rue joseph Revelli
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Finances de SCI CHOUPETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOUPETTE
INSEEÉtablissements de SCI CHOUPETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
414 594 390 00018 · ouvert le 26 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHOUPETTE
INPIComptes annuels de SCI CHOUPETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOUPETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOUPETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOUPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOUPETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/08533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 17-28.862
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-28.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOUPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOUPETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI CHOUPETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOUPETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CHOUPETTE est 414 594 390. Le SIRET de son siège social est 414 594 390 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03414594390.
Qui dirige SCI CHOUPETTE ?
SCI CHOUPETTE est dirigée par CATHARINA MONFORT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHOUPETTE ?
Le siège social de SCI CHOUPETTE est situé 60 bd Carnot Ma Lison, 06400 Cannes.
SCI CHOUPETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOUPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOUPETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOUPETTE.
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