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SCI CHOUPETTE

Active
Siren814 268 355SCI21420 PERNAND-VERGELESSESCréée le 26 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHOUPETTE est une SCI immatriculée le 26 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 268 355. Son siège social est situé 11 rue de Fretille, 21420 Pernand-Vergelesses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLARISSE GROZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHOUPETTE

Dénomination
SCI CHOUPETTE
SIREN
814 268 355
SIRET (siège)
814 268 355 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48814268355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 268 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2015
Siège social
11 RUE DE FRETILLE, 21420, PERNAND-VERGELESSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHOUPETTE

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location, administration de biens et droits immobiliers

Finances de SCI CHOUPETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOUPETTE

CG

CLARISSE GROZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2015) · 11 ans

MV

MAEL VIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CHOUPETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21420 PERNAND-VERGELESSESSiègeActif

    814 268 355 00017 · ouvert le 08 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHOUPETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOUPETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOUPETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOUPETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOUPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOUPETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOUPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOUPETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-26 · Début d'activité : 2015-10-08

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI CHOUPETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOUPETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHOUPETTE est 814 268 355. Le SIRET de son siège social est 814 268 355 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48814268355.

Qui dirige SCI CHOUPETTE ?

SCI CHOUPETTE est dirigée par CLARISSE GROZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOUPETTE ?

Le siège social de SCI CHOUPETTE est situé 11 rue de Fretille, 21420 Pernand-Vergelesses.

SCI CHOUPETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOUPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOUPETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOUPETTE.

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