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SCI CHOUSA

Active
Siren323 448 894SCI26000 VALENCECréée le 26 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHOUSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1997, identifiée par le SIREN 323 448 894. Elle est domiciliée 3 Cite Chabert, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE SAINT ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHOUSA

Dénomination
SCI CHOUSA
SIREN
323 448 894
SIRET (siège)
323 448 894 00069
N° TVA intracommunautaire
FR16323448894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 448 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 1997
Siège social
3 CITE CHABERT, 26000, VALENCE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SCI CHOUSA

L'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI CHOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOUSA

PS

PHILIPPE SAINT ANDRE

Gérant

Depuis la création (26 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CHOUSA

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    323 448 894 00069 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    323 448 894 00028 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 702C

  • 26000 VALENCEFermé

    323 448 894 00036 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    323 448 894 00044 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    323 448 894 00051 · ouvert le 06 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    323 448 894 00010 · ouvert le 31 décembre 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHOUSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHOUSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOUSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1997

Questions fréquentes sur SCI CHOUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOUSA ?

Le numéro SIREN de SCI CHOUSA est 323 448 894. Le SIRET de son siège social est 323 448 894 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16323448894.

Qui dirige SCI CHOUSA ?

SCI CHOUSA est dirigée par PHILIPPE SAINT ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHOUSA ?

Le siège social de SCI CHOUSA est situé 3 Cite Chabert, 26000 Valence.

SCI CHOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOUSA.

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