SCI CHOUSSAT FRERES

Active

Siren501 355 994SCI37100 TOURSCréée le 06 décembre 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 300 €
Effectif: Non publié

SCI CHOUSSAT FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 355 994. Elle est domiciliée 58 av Andre Maginot, 37100 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE CHOUSSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHOUSSAT FRERES

INSEE

Dénomination: SCI CHOUSSAT FRERES
SIREN: 501 355 994
SIRET (siège): 501 355 994 00010
N° TVA intracommunautaire: FR59501355994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 355 994
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 300 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 décembre 2007
Siège social: 58 AV ANDRE MAGINOT, 37100, TOURS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CHOUSSAT FRERES

location immobilière

Finances de SCI CHOUSSAT FRERES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOUSSAT FRERES

INSEE

PHILIPPE CHOUSSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans

OLIVIER CHOUSSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans

NICOLE DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI CHOUSSAT FRERES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

37100 TOURSSiègeActif
501 355 994 00010 · ouvert le 16 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHOUSSAT FRERES

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI CHOUSSAT FRERES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOUSSAT FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOUSSAT FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOUSSAT FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHOUSSAT FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOUSSAT FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOUSSAT FRERES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 mars 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-06 · Début d'activité : 2007-06-16

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CHOUSSAT FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOUSSAT FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI CHOUSSAT FRERES est 501 355 994. Le SIRET de son siège social est 501 355 994 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59501355994.

Qui dirige SCI CHOUSSAT FRERES ?

SCI CHOUSSAT FRERES est dirigée par PHILIPPE CHOUSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOUSSAT FRERES ?

Le siège social de SCI CHOUSSAT FRERES est situé 58 av Andre Maginot, 37100 Tours.