SCI CHOUTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHOUTEAU est une SCI immatriculée le 25 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 748 700. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gagnerie (St Germain-sur-Moine), 49230 Sèvremoine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Yoann CHOUTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHOUTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI CHOUTEAU
- SIREN
- 106 748 700
- SIRET (siège)
- 106 748 700 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30106748700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 748 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2026
- Siège social
- La Gagnerie (St Germain-sur-Moine), 49230, Sèvremoine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOUTEAU
L'acquisition de terrains et/ou d'immeubles, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que la construction et l'aménagement de tous immeubles sur ces terrains ; L'acquisition, la détention et la jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles, La prise à bail, la location active et passive, la sous-location de tous immeubles et droits immobiliers, L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire.
Finances de SCI CHOUTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOUTEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI CHOUTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SèvremoineSiègeActif
106 748 700 00015 · ouvert le 22 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOUTEAU
INPIComptes annuels de SCI CHOUTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOUTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOUTEAU. Elles s'échelonnent de 2008 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025000048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006766
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18/03924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 26 novembre 2019 · N° 17/06986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18/06518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 septembre 2019 · N° 18/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/07321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 mai 2019 · N° 18/02319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 avril 2019 · N° 17/07064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/06216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/02448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/03018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/08589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/06071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 18 mai 2018 · N° 16/06370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/03439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/04793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 janvier 2018 · N° 15/06695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/03050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/06934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/04739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 novembre 2017 · N° 15/08597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/08926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/08846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 21 novembre 2017 · N° 15/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/07135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 25 septembre 2017 · N° 15/03128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 septembre 2017 · N° 17/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15/06701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 septembre 2017 · N° 16/04641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 27 juillet 2017 · N° 17/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16/08444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/05268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/05244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 15 mai 2017 · N° 15/02766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 mai 2017 · N° 15/02466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 02 mai 2017 · N° 13/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/02951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-22.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 mars 2017 · N° 16/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 16/02289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 16 mars 2017 · N° 15/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 février 2017 · N° 15/04844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 23 février 2017 · N° 16/05124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 février 2017 · N° 15/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/06794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/05682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/05444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15/07046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15/06770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 septembre 2016 · N° 14/06388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 04 juillet 2016 · N° 13/07563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/04398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/04397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 16/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 avril 2016 · N° 14/03462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 janvier 2016 · N° 13/09113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14/06332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/05782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 10 décembre 2015 · N° 13/04846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 10 décembre 2015 · N° 13/04845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 novembre 2015 · N° 13/03527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 novembre 2015 · N° 13/03526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 10 février 2015 · N° 13/07823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 29 janvier 2015 · N° 12/08464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 22 janvier 2015 · N° 11/07687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 27 novembre 2014 · N° 12/05679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 septembre 2014 · N° 12/05908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 mai 2014 · N° 13/04518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 12 mai 2014 · N° 12/07899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 2ème section
Décision du 26 novembre 2013 · N° 13/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 décembre 2012 · N° 11/02498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 22 novembre 2012 · N° 11/06410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 18 octobre 2012 · N° 10/05628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 11 octobre 2012 · N° 10/07006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2011 · N° 08/08709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 28 avril 2011 · N° 09/08952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2011 · N° 09/08331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2011 · N° 09/06507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2010 · N° 09/03425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14ème chambre
Décision du 30 juin 2010 · N° 09/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2010 · N° 08/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2010 · N° 09/05495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12ème chambre section 1
Décision du 19 novembre 2009 · N° 08/09369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2009 · N° 08/07349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2008 · N° 08/05557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOUTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-25 · Début d'activité : 2026-06-22
- création
Date d'effet : 25 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI CHOUTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOUTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI CHOUTEAU est 106 748 700. Le SIRET de son siège social est 106 748 700 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30106748700.
Qui dirige SCI CHOUTEAU ?
SCI CHOUTEAU est dirigée par Yoann CHOUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOUTEAU ?
Le siège social de SCI CHOUTEAU est situé La Gagnerie (St Germain-sur-Moine), 49230 Sèvremoine.
SCI CHOUTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOUTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOUTEAU.
Entreprises similaires
Même activité à Sèvremoine
