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SCI CHOUTEAU

Active
Siren401 900 071SCI85210 SAINT-AUBIN-LA-PLAINECréée le 25 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,9 k€
Effectif
Non publié

SCI CHOUTEAU est une SCI immatriculée le 25 août 1995 sous le numéro SIREN 401 900 071. Elle est domiciliée 3 rue de la Boulangerie, 85210 Saint-Aubin-la-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YAN SHEN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI CHOUTEAU

Dénomination
SCI CHOUTEAU
SIREN
401 900 071
SIRET (siège)
401 900 071 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22401900071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 900 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 887,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 1995
Siège social
3 RUE DE LA BOULANGERIE, 85210, SAINT-AUBIN-LA-PLAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHOUTEAU

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement dès biens immobiliers.

Finances de SCI CHOUTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOUTEAU

YS

YAN SHEN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de SCI CHOUTEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85210 SAINT-AUBIN-LA-PLAINESiègeActif

    401 900 071 00028 · ouvert le 27 juin 1995 · NAF 6820B

  • 85210 SAINT-JEAN-DE-BEUGNEFermé

    401 900 071 00010 · ouvert le 27 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHOUTEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOUTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOUTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOUTEAU. Elles s'échelonnent de 2008 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOUTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUBOIS Marie-Thérèse en fonction le 24 Décembre 2012 Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SHEN Yan en fonction le 24 Décembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1995

Questions fréquentes sur SCI CHOUTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOUTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CHOUTEAU est 401 900 071. Le SIRET de son siège social est 401 900 071 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22401900071.

Qui dirige SCI CHOUTEAU ?

SCI CHOUTEAU est dirigée par YAN SHEN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHOUTEAU ?

Le siège social de SCI CHOUTEAU est situé 3 rue de la Boulangerie, 85210 Saint-Aubin-la-Plaine.

SCI CHOUTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOUTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOUTEAU.

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