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SCI CHOUTIS

Active
Siren788 629 657SCI18600 SANCOINSCréée le 09 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHOUTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 629 657. Son siège social est situé 29 rue Maurice Lucas, 18600 Sancoins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI CHOUTIS

Dénomination
SCI CHOUTIS
SIREN
788 629 657
SIRET (siège)
788 629 657 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07788629657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 629 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2012
Siège social
29 RUE MAURICE LUCAS, 18600, SANCOINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHOUTIS

Acquisition propriété mise en valeur transformation aménagement administratin et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CHOUTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOUTIS

PC

PATRICK CHAPELLE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

PR

PASCALE RINGOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CHOUTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18600 SANCOINSSiègeActif

    788 629 657 00016 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHOUTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOUTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOUTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOUTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOUTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHOUTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOUTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOUTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-09 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI CHOUTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOUTIS ?

Le numéro SIREN de SCI CHOUTIS est 788 629 657. Le SIRET de son siège social est 788 629 657 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07788629657.

Qui dirige SCI CHOUTIS ?

SCI CHOUTIS est dirigée par PATRICK CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOUTIS ?

Le siège social de SCI CHOUTIS est situé 29 rue Maurice Lucas, 18600 Sancoins.

SCI CHOUTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOUTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOUTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOUTIS.

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