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SCI CHOUVELLON

Active
Siren989 805 676SCI38260 La FretteCréée le 31 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CHOUVELLON est une SCI immatriculée le 31 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 805 676. Elle est domiciliée 86 CHE du Primaray, 38260 La Frette. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Eric CHOUVELLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHOUVELLON

Dénomination
SCI CHOUVELLON
SIREN
989 805 676
SIRET (siège)
989 805 676 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78989805676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 805 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 2025
Siège social
86 CHE du Primaray, 38260, La Frette
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CHOUVELLON

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, et consentir toute garantie personnelle ou réelle, notamment hypothéquer les biens acquis au moyen des emprunts souscrits ou d'autres biens appartenant à la société. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI CHOUVELLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHOUVELLON

EC

Eric CHOUVELLON

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

S

SARL TRANSMAPLAST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

LC

Louis CHOUVELLON GILLOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI CHOUVELLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 La FretteSiègeActif

    989 805 676 00016 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHOUVELLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI CHOUVELLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOUVELLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOUVELLON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOUVELLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHOUVELLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-29

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI CHOUVELLON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOUVELLON ?

Le numéro SIREN de SCI CHOUVELLON est 989 805 676. Le SIRET de son siège social est 989 805 676 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78989805676.

Qui dirige SCI CHOUVELLON ?

SCI CHOUVELLON est dirigée par Eric CHOUVELLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOUVELLON ?

Le siège social de SCI CHOUVELLON est situé 86 CHE du Primaray, 38260 La Frette.

SCI CHOUVELLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOUVELLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOUVELLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOUVELLON.

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