SCI CHOUVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHOUVET est une société civile immatriculée le 1er juin 2004 sous le numéro SIREN 453 771 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Pierre Dupont, 69001 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REMY CHOUVET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHOUVET
INSEE- Dénomination
- SCI CHOUVET
- SIREN
- 453 771 503
- SIRET (siège)
- 453 771 503 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR31453771503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 771 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 820 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2004
- Siège social
- 48 RUE PIERRE DUPONT, 69001, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CHOUVET
Objet social de SCI CHOUVET
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de fonds nécessaires.
Finances de SCI CHOUVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOUVET
INSEEÉtablissements de SCI CHOUVET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
453 771 503 00027 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 6820B
- 69500 BRONFermé
453 771 503 00019 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI CHOUVET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHOUVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOUVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOUVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOUVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 23/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025009967
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-40.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOUVET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI CHOUVET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOUVET ?
Le numéro SIREN de SCI CHOUVET est 453 771 503. Le SIRET de son siège social est 453 771 503 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31453771503.
Qui dirige SCI CHOUVET ?
SCI CHOUVET est dirigée par REMY CHOUVET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOUVET ?
Le siège social de SCI CHOUVET est situé 48 rue Pierre Dupont, 69001 Lyon.
SCI CHOUVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOUVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOUVET.
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