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SCI CHOUVY

Active
Siren392 041 703SCI63270 VIC-LE-COMTECréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHOUVY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 392 041 703. Elle est domiciliée Enval, 63270 Vic-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BAPTISTE CHOUVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHOUVY

Dénomination
SCI CHOUVY
SIREN
392 041 703
SIRET (siège)
392 041 703 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24392041703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 041 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
49 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
ENVAL, 63270, VIC-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHOUVY

Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI CHOUVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOUVY

JC

JEAN-FRANCOIS CHOUVY

Associé indéfiniment responsable

BC

BAPTISTE CHOUVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2025

MS

MONIQUE SCHWAEDERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHOUVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63270 VIC-LE-COMTESiègeActif

    392 041 703 00019 · ouvert le 21 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHOUVY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI CHOUVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOUVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOUVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOUVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOUVY. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOUVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOUVY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOUVY Monique Martine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOUVY Baptiste

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI CHOUVY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOUVY ?

Le numéro SIREN de SCI CHOUVY est 392 041 703. Le SIRET de son siège social est 392 041 703 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24392041703.

Qui dirige SCI CHOUVY ?

SCI CHOUVY est dirigée par BAPTISTE CHOUVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOUVY ?

Le siège social de SCI CHOUVY est situé Enval, 63270 Vic-le-Comte.

SCI CHOUVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOUVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOUVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOUVY.

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