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SCI CHOVANEC

Active
Siren401 963 897SCI46400 AUTOIRECréée le 18 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,4 k€
Effectif
Non publié

SCI CHOVANEC est une SCI immatriculée le 18 août 1995 sous le numéro SIREN 401 963 897. Le siège social de l'entreprise se trouve à Autoire (46400). Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANE CHOVANEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHOVANEC

Dénomination
SCI CHOVANEC
SIREN
401 963 897
SIRET (siège)
401 963 897 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22401963897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 963 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 397,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 août 1995
Siège social
46400, AUTOIRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CHOVANEC

Propriété et gestion de tous biens immobiliers et immobiliers.

Finances de SCI CHOVANEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOVANEC

SC

STEPHANE CHOVANEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2024

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean, Pierre, Nicolas Gérant CHOVANEC

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2014 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHOVANEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46400 AUTOIRESiègeActif

    401 963 897 00012 · ouvert le 09 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHOVANEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 11 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOVANEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOVANEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOVANEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOVANEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHOVANEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOVANEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOVANEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOVANEC Stéphane, Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOVANEC Jean, Pierre, Nicolas Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOVANEC Stéphane, Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1995

Questions fréquentes sur SCI CHOVANEC

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOVANEC ?

Le numéro SIREN de SCI CHOVANEC est 401 963 897. Le SIRET de son siège social est 401 963 897 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22401963897.

Qui dirige SCI CHOVANEC ?

SCI CHOVANEC est dirigée par STEPHANE CHOVANEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHOVANEC ?

Le siège social de SCI CHOVANEC est situé 46400 Autoire.

SCI CHOVANEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOVANEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOVANEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOVANEC.

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