SCI CHRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 261 694, SCI CHRIS est une SCI créée le 28 décembre 1998. Son siège social est situé Garenne de la Catte Condat, 47500 Fumel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AIME CAPPELLETTO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHRIS
INSEE- Dénomination
- SCI CHRIS
- SIREN
- 421 261 694
- SIRET (siège)
- 421 261 694 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30421261694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 261 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1998
- Siège social
- GARENNE DE LA CATTE CONDAT, 47500, FUMEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHRIS
ACQUISITION CONSTRUCTION AMENAGEMENT AINSI QUE LA PROPRIETE L'ADMINISTRA- TION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES DANS TOUS LIEUX EN FRANCE QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE PAR ELLE
Finances de SCI CHRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHRIS
INSEEÉtablissements de SCI CHRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47500 FUMELSiègeActif
421 261 694 00010 · ouvert le 28 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHRIS
INPIComptes annuels de SCI CHRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHRIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026005379
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026005223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025005091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025004845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02461
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01870
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/03006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHRIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI CHRIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHRIS ?
Le numéro SIREN de SCI CHRIS est 421 261 694. Le SIRET de son siège social est 421 261 694 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30421261694.
Qui dirige SCI CHRIS ?
SCI CHRIS est dirigée par AIME CAPPELLETTO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHRIS ?
Le siège social de SCI CHRIS est situé Garenne de la Catte Condat, 47500 Fumel.
SCI CHRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHRIS.
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