SCI CHRISPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHRISPAT est une SCI immatriculée le 7 février 2006 sous le numéro SIREN 487 576 191. Son siège social est situé 4 RUE Achille Duclos, 85100 Les Sables-d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE RABAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHRISPAT
INSEE- Dénomination
- SCI CHRISPAT
- SIREN
- 487 576 191
- SIRET (siège)
- 487 576 191 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR13487576191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 576 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2006
- Siège social
- 4 RUE Achille Duclos, 85100, Les Sables-d'Olonne
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHRISPAT
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI CHRISPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHRISPAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHRISPAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 Les Sables-d'OlonneSiègeActif
487 576 191 00042 · ouvert le 21 août 2025 · NAF 6820B
- 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé
487 576 191 00034 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 6820B
- 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé
487 576 191 00018 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 6820B
- 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé
487 576 191 00026 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHRISPAT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHRISPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHRISPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHRISPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHRISPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHRISPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/06455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHRISPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHRISPAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Rabaud, Patrice André Jocelyn
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : RABAUD Patrice André Jocelyn Associé indéfiniment responsable : PELLETIER Mariette en fonction le 25 Juin 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 07 février 2006
Questions fréquentes sur SCI CHRISPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHRISPAT ?
Le numéro SIREN de SCI CHRISPAT est 487 576 191. Le SIRET de son siège social est 487 576 191 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13487576191.
Qui dirige SCI CHRISPAT ?
SCI CHRISPAT est dirigée par PATRICE RABAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHRISPAT ?
Le siège social de SCI CHRISPAT est situé 4 RUE Achille Duclos, 85100 Les Sables-d'Olonne.
SCI CHRISPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHRISPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHRISPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHRISPAT.
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