SCI CHRIST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 366 521, SCI CHRIST est une SCI créée le 18 septembre 2002. Elle est domiciliée 10 Grand'rue, 11120 Ginestas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES REGIOR-FERRAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHRIST
INSEE- Dénomination
- SCI CHRIST
- SIREN
- 443 366 521
- SIRET (siège)
- 443 366 521 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73443366521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 366 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2002
- Siège social
- 10 GRAND'RUE, 11120, GINESTAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHRIST
ACQUISITION, PROPRIETE, PRISE A BAIL, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI CHRIST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHRIST
INSEEÉtablissements de SCI CHRIST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11120 GINESTASSiègeActif
443 366 521 00013 · ouvert le 30 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHRIST
INPIComptes annuels de SCI CHRIST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHRIST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHRIST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHRIST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHRIST. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/10448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/05335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00434
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00133
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00273
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-12.579
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/03865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00275
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/13244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHRIST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHRIST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI CHRIST
Quel est le numéro SIREN de SCI CHRIST ?
Le numéro SIREN de SCI CHRIST est 443 366 521. Le SIRET de son siège social est 443 366 521 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73443366521.
Qui dirige SCI CHRIST ?
SCI CHRIST est dirigée par GILLES REGIOR-FERRAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHRIST ?
Le siège social de SCI CHRIST est situé 10 Grand'rue, 11120 Ginestas.
SCI CHRIST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHRIST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHRIST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHRIST.
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