SCI CHRISTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 780 930, SCI CHRISTA est une SCI créée le 13 mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue des Champs Krautwiller, 67170 Krautwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTA BRAUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHRISTA
INSEE- Dénomination
- SCI CHRISTA
- SIREN
- 390 780 930
- SIRET (siège)
- 390 780 930 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26390780930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 780 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 676,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 1993
- Siège social
- 36 RUE DES CHAMPS KRAUTWILLER, 67170, KRAUTWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHRISTA
Location de logements
Finances de SCI CHRISTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHRISTA
INSEEÉtablissements de SCI CHRISTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67170 KRAUTWILLERSiègeActif
390 780 930 00017 · ouvert le 18 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHRISTA
INPIComptes annuels de SCI CHRISTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHRISTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHRISTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHRISTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHRISTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02839
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/10040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 4
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/06245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/09056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01330
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01993
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/09315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00235
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 4
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/03104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 00-10.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-13.782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 avril 2000 · N° 00-80.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 avril 2000 · N° 00-80.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-10.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-11.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 89-21.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHRISTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHRISTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 13 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI CHRISTA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHRISTA ?
Le numéro SIREN de SCI CHRISTA est 390 780 930. Le SIRET de son siège social est 390 780 930 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26390780930.
Qui dirige SCI CHRISTA ?
SCI CHRISTA est dirigée par CHRISTA BRAUN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHRISTA ?
Le siège social de SCI CHRISTA est situé 36 rue des Champs Krautwiller, 67170 Krautwiller.
SCI CHRISTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHRISTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHRISTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHRISTA.
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