SCI CHRISTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 199 732, SCI CHRISTAL est une SCI créée le 20 octobre 2005. Elle est domiciliée 12 rue du Gaensberg, 67370 Pfulgriesheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN BOURGUIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHRISTAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHRISTAL
- SIREN
- 484 199 732
- SIRET (siège)
- 484 199 732 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR55484199732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 199 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2005
- Siège social
- 12 RUE DU GAENSBERG, 67370, PFULGRIESHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHRISTAL
Acquisition d'un appartement à Strasbourg 7a rue de l'Abreuvoir, et en général tous autres biens bâtis ou non en France, leur gestion, leur financement et toutes opérations civiles s'y rattachant.
Finances de SCI CHRISTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHRISTAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2021
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
SCHNEIDER
départ de la cogérante · de décembre 2008 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHRISTAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67370 PFULGRIESHEIMSiègeActif
484 199 732 00021 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6820B
- 67370 DINGSHEIMFermé
484 199 732 00013 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHRISTAL
INPIComptes annuels de SCI CHRISTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHRISTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHRISTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHRISTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHRISTAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-11.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2021R00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 février 2026 · N° 23/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00067
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Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023J01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025046107
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01285
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Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024002829
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2022000260
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2024056693
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 98-30.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-30.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-30.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-30.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-21.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-21.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHRISTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHRISTAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI CHRISTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHRISTAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHRISTAL est 484 199 732. Le SIRET de son siège social est 484 199 732 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55484199732.
Qui dirige SCI CHRISTAL ?
SCI CHRISTAL est dirigée par SEBASTIEN BOURGUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHRISTAL ?
Le siège social de SCI CHRISTAL est situé 12 rue du Gaensberg, 67370 Pfulgriesheim.
SCI CHRISTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHRISTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHRISTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHRISTAL.
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