SCI CHRISTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHRISTAL est une 6540 immatriculée le 3 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 038 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Patis, 54330 Goviller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICKAEL FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHRISTAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHRISTAL
- SIREN
- 833 038 896
- SIRET (siège)
- 833 038 896 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67833038896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 038 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2017
- Siège social
- 2 RUE DU PATIS, 54330, GOVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHRISTAL
Acquisition - gestion et généralement exploitation par location ou autre de tous immeubles. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Obtention de crédits et prêts pour acquisition et financement divers concernant les immeubles de la SCI
Finances de SCI CHRISTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHRISTAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI CHRISTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54330 GOVILLERSiègeActif
833 038 896 00019 · ouvert le 23 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHRISTAL
INPIComptes annuels de SCI CHRISTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHRISTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHRISTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHRISTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHRISTAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01137
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24-11.738
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Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2021R00631
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 février 2026 · N° 23/01285
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00263
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00067
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Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023J01076
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025046107
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01285
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02586
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 98-30.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-30.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-30.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-30.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-21.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-21.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHRISTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHRISTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-03 · Début d'activité : 2017-10-23
- création
Date d'effet : 03 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI CHRISTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHRISTAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHRISTAL est 833 038 896. Le SIRET de son siège social est 833 038 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67833038896.
Qui dirige SCI CHRISTAL ?
SCI CHRISTAL est dirigée par MICKAEL FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHRISTAL ?
Le siège social de SCI CHRISTAL est situé 2 rue du Patis, 54330 Goviller.
SCI CHRISTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHRISTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHRISTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHRISTAL.
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