SCI CHRISTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHRISTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 722 770. Elle est domiciliée 120 Che de Lerins Chez M et Mme Charvin, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO CHARVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHRISTEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHRISTEL
- SIREN
- 353 722 770
- SIRET (siège)
- 353 722 770 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR59353722770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 722 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mars 1990
- Siège social
- 120 CHE DE LERINS CHEZ M ET MME CHARVIN, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHRISTEL
Acquisition ,construction , propriété , administration et gestion de tous biens immeubles
Finances de SCI CHRISTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHRISTEL
INSEEÉtablissements de SCI CHRISTEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
353 722 770 00024 · ouvert le 10 novembre 2021 · NAF 6820A
- 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILFermé
353 722 770 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHRISTEL
INPIComptes annuels de SCI CHRISTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHRISTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHRISTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHRISTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHRISTEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 25/11116
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/05533
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00414
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00769
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHRISTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHRISTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculée le 2023-04-24 · Début d'activité : 2021-11-10
- création
Date d'effet : 06 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI CHRISTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHRISTEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHRISTEL est 353 722 770. Le SIRET de son siège social est 353 722 770 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59353722770.
Qui dirige SCI CHRISTEL ?
SCI CHRISTEL est dirigée par BRUNO CHARVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHRISTEL ?
Le siège social de SCI CHRISTEL est situé 120 Che de Lerins Chez M et Mme Charvin, 06250 Mougins.
SCI CHRISTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHRISTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHRISTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHRISTEL.
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