SCI CHRISTIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI CHRISTIAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 721 871. Elle est domiciliée Ld les Sables, 26750 Genissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.
Fiche d'identité de SCI CHRISTIAN
INSEE- Dénomination
- SCI CHRISTIAN
- SIREN
- 437 721 871
- SIRET (siège)
- 437 721 871 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92437721871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 721 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 avril 2001
- Siège social
- LD LES SABLES, 26750, GENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CHRISTIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHRISTIAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI CHRISTIAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26750 GENISSIEUXSiègeActif
437 721 871 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CHRISTIAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHRISTIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHRISTIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHRISTIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHRISTIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHRISTIAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 23
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026R00141
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Tribunal de commerce, chambre 23
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026R00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025R00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025R00571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03721
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00271
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025R00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025R00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025R00269
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025R00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025R00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025R00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025R00263
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025R00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025R00252
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHRISTIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHRISTIAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI CHRISTIAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHRISTIAN ?
Le numéro SIREN de SCI CHRISTIAN est 437 721 871. Le SIRET de son siège social est 437 721 871 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92437721871.
Où se situe le siège social de SCI CHRISTIAN ?
Le siège social de SCI CHRISTIAN est situé Ld les Sables, 26750 Genissieux.
SCI CHRISTIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHRISTIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHRISTIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHRISTIAN.
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