SCI CHRISTIANE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI CHRISTIANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1989, identifiée par le SIREN 349 967 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Nord Niederhausbergen, 67207 Niederhausbergen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MICHEL STAEBLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHRISTIANE
INSEE- Dénomination
- SCI CHRISTIANE
- SIREN
- 349 967 547
- SIRET (siège)
- 349 967 547 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67349967547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 967 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 avril 1989
- Siège social
- 7 RUE DU NORD NIEDERHAUSBERGEN, 67207, NIEDERHAUSBERGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHRISTIANE
ACQUISITION D'IMMEUBLES EXPLOITATION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE
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Finances de SCI CHRISTIANE
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INSEEÉtablissements de SCI CHRISTIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67207 NIEDERHAUSBERGENSiègeActif
349 967 547 00010 · ouvert le 12 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHRISTIANE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CHRISTIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHRISTIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHRISTIANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/05789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03837
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/10127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHRISTIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHRISTIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI CHRISTIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHRISTIANE ?
Le numéro SIREN de SCI CHRISTIANE est 349 967 547. Le SIRET de son siège social est 349 967 547 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67349967547.
Qui dirige SCI CHRISTIANE ?
SCI CHRISTIANE est dirigée par MICHEL STAEBLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHRISTIANE ?
Le siège social de SCI CHRISTIANE est situé 7 rue du Nord Niederhausbergen, 67207 Niederhausbergen.
SCI CHRISTIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHRISTIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHRISTIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHRISTIANE.
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