SCI CHRISTOFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHRISTOFER est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 561 209. Son siège social est situé 32 rue des Cigognes, 68390 Battenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTONIETTA DE GRUTTOLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHRISTOFER
INSEE- Dénomination
- SCI CHRISTOFER
- SIREN
- 489 561 209
- SIRET (siège)
- 489 561 209 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43489561209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 561 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2006
- Siège social
- 32 RUE DES CIGOGNES, 68390, BATTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHRISTOFER
acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI CHRISTOFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHRISTOFER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CHRISTOFER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 BATTENHEIMSiègeActif
489 561 209 00011 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHRISTOFER
INPIComptes annuels de SCI CHRISTOFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHRISTOFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHRISTOFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHRISTOFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHRISTOFER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/50577
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/80813
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00716
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13321
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07142
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11224
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04612
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026005437
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/10565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/05320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/13113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05836
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/14334
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06631
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/09700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08694
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04414
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/51872
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/15024
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/50627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/06750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025F01597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/03987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/05767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2023040294
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Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025018782
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025022404
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025022339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 août 2025 · N° 2025R00753
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00516
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2022F00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/02443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024038311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/09200
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/02443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/03997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° 2022061847
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/08318
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/02443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 2019F02002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 14 février 2025 · N° 23/06075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 14 février 2025 · N° 24/08017
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 14 février 2025 · N° 24/04621
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02747
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 14 février 2025 · N° 24/08084
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 14 février 2025 · N° 24/08152
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02992
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 14 février 2025 · N° 24/07167
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 14 février 2025 · N° 24/07341
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 04 février 2025 · N° 22/09929
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/07338
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/05860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/10067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/04116
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/05986
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/05754
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/05969
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00101
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02338
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 29 août 2024 · N° 24/03219
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/03557
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/03590
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/08902
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/15083
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/12229
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00884
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00686
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00711
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01794
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/12099
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02743
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/04250
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Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01516
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 19/08404
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/01256
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/01390
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/12352
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/10351
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/11693
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/10815
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/12030
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Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00184
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Décision du 22 avril 2024 · N° 20/03654
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Décision du 03 avril 2024 · N° 14/15395
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/09843
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/09856
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Décision du 07 mars 2024 · N° 23/06075
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Décision du 05 mars 2024 · N° 23/16021
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Décision du 29 février 2024 · N° 21/11908
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Décision du 26 février 2024 · N° 22/00727
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Décision du 05 février 2024 · N° 23/08683
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2021 · N° 19/04639
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/02092
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Décision du 01 juin 2016 · N° 14/10655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHRISTOFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHRISTOFER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI CHRISTOFER
Quel est le numéro SIREN de SCI CHRISTOFER ?
Le numéro SIREN de SCI CHRISTOFER est 489 561 209. Le SIRET de son siège social est 489 561 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43489561209.
Qui dirige SCI CHRISTOFER ?
SCI CHRISTOFER est dirigée par ANTONIETTA DE GRUTTOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHRISTOFER ?
Le siège social de SCI CHRISTOFER est situé 32 rue des Cigognes, 68390 Battenheim.
SCI CHRISTOFER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHRISTOFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHRISTOFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHRISTOFER.
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