SCI CHRISTOPHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 312 258, SCI CHRISTOPHE est une SCI créée le 29 juin 2001. Elle est domiciliée 3 Imp du Marais, 44470 Carquefou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY MORELL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHRISTOPHE
INSEE- Dénomination
- SCI CHRISTOPHE
- SIREN
- 438 312 258
- SIRET (siège)
- 438 312 258 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR33438312258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 312 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2001
- Siège social
- 3 IMP DU MARAIS, 44470, CARQUEFOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHRISTOPHE
la propriété l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles et droits immobilièrs dont elle est propriétaire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou de droits sociaux et généralement toutes activités connexes s'y rapportant
Finances de SCI CHRISTOPHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHRISTOPHE
INSEEÉtablissements de SCI CHRISTOPHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44470 CARQUEFOUSiègeActif
438 312 258 00025 · ouvert le 08 juin 2001 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
438 312 258 00017 · ouvert le 08 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHRISTOPHE
INPIComptes annuels de SCI CHRISTOPHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHRISTOPHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHRISTOPHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHRISTOPHE.
Ouverte le 17 mai 2016. Plan arrêté le 23 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2026 · publié le 29 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 23 Août 2025 - Liquidateur : BLANC Frédéric, 8 rue d'Auvours BP 72209, 44022 NANTES CEDEX 1 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/04866
Jugement du 09 août 2017 · publié le 02 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/02128
Jugement du 23 mai 2017 · publié le 07 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 16/02128
Jugement du 17 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC, membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 17 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/02128
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHRISTOPHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/05531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026RG06721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025L05471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/03970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/04085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03635
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 18/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025002642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/06754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/14359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 17/10319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 19/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025018993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2024F01297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025R00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE MISE EN ETAT Salle N°5
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024002416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2025 · N° 20/04541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/12889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2024F00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2025 · N° 25/02430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE MISE EN ETAT Salle N°5
Décision du 18 février 2025 · N° 2024002215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE MISE EN ETAT Salle N°5
Décision du 18 février 2025 · N° 2023002810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2021027988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023048644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024002660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F00122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 18/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 23 août 2024 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/03008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/07222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 23/07253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21-21.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/08013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20-20.563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-21.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/02660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/05020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/09290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-14.548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-15.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-17.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/05614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-26.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-18.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-11.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-18.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-85.712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 décembre 2018 · N° 16/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-27.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-11.294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 octobre 2018 · N° 18/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-23.741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 octobre 2018 · N° 16/09423
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-10.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-11.546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/09690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-18.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-17.441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 06 juillet 2018 · N° 16/07117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-13.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-11.076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-21.068
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Décision du 06 juin 2018 · N° 17-16.091
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Cour d'appel, opp. Taxes
Décision du 29 mai 2018 · N° 16/19333
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-22.881
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.378
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-11.337
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Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.607
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Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.680
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Décision du 28 mars 2018 · N° 16-19.260
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17-14.366
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Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.874
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Décision du 14 février 2018 · N° 17-40.076
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Décision du 08 février 2018 · N° 17-18.413
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.168
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-10.591
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Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.277
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.767
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Décision du 12 mai 2017 · N° 15-24.220
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Décision du 20 avril 2017 · N° 15-24.131
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-21.458
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Décision du 28 juin 2016 · N° 14-21.810
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Décision du 30 octobre 2006 · N° 06-85.693
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Décision du 12 octobre 2006 · N° 05-14.573
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Décision du 18 février 2003 · N° 02-80.095
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-84.682
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Décision du 27 juin 2001 · N° 99-19.536
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Décision du 01 février 2001 · N° 99-13.333
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Décision du 01 février 2001 · N° 99-13.331
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1993 · N° 91-40.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHRISTOPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHRISTOPHE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-27 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 23 Août 2025 - Liquidateur : BLANC Frédéric, 8 rue d'Auvours BP 72209, 44022 NANTES CEDEX 1 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/04866
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Morell, Thierry René Jacques
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-09 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/02128
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-05-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 16/02128
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC, membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 17 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/02128
- création
Date d'effet : 29 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI CHRISTOPHE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHRISTOPHE ?
Le numéro SIREN de SCI CHRISTOPHE est 438 312 258. Le SIRET de son siège social est 438 312 258 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33438312258.
Qui dirige SCI CHRISTOPHE ?
SCI CHRISTOPHE est dirigée par THIERRY MORELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHRISTOPHE ?
Le siège social de SCI CHRISTOPHE est situé 3 Imp du Marais, 44470 Carquefou.
SCI CHRISTOPHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHRISTOPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHRISTOPHE est-elle en procédure collective ?
SCI CHRISTOPHE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mai 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 23 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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