SCI CHRYSALIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHRYSALIDE est une société civile immatriculée le 5 février 2004 sous le numéro SIREN 451 960 769. Son siège social est situé Pl de l'Eglise, 61350 Saint-Fraimbault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEHAN-GREGOIRE CHARLES, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHRYSALIDE
INSEE- Dénomination
- SCI CHRYSALIDE
- SIREN
- 451 960 769
- SIRET (siège)
- 451 960 769 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23451960769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 960 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2004
- Siège social
- PL DE L'EGLISE, 61350, SAINT-FRAIMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHRYSALIDE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis par voie d'acquisition, échange, apport, de crédit bail ou autrement.
Finances de SCI CHRYSALIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHRYSALIDE
INSEEÉtablissements de SCI CHRYSALIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61350 SAINT-FRAIMBAULTSiègeActif
451 960 769 00011 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHRYSALIDE
INPIComptes annuels de SCI CHRYSALIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHRYSALIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHRYSALIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHRYSALIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHRYSALIDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/05170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025005220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/15579
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025009352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 20 mars 2025 · N° 19/12062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-21.003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/05534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 mars 2024 · N° 19/19079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2023 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 novembre 2022 · N° 19/04535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHRYSALIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHRYSALIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2004
Questions fréquentes sur SCI CHRYSALIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHRYSALIDE ?
Le numéro SIREN de SCI CHRYSALIDE est 451 960 769. Le SIRET de son siège social est 451 960 769 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23451960769.
Qui dirige SCI CHRYSALIDE ?
SCI CHRYSALIDE est dirigée par JEHAN-GREGOIRE CHARLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHRYSALIDE ?
Le siège social de SCI CHRYSALIDE est situé Pl de l'Eglise, 61350 Saint-Fraimbault.
SCI CHRYSALIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHRYSALIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHRYSALIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHRYSALIDE.
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