SCI CHRYSOSTOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 466 094, SCI CHRYSOSTOME est une SCI créée le 13 novembre 1997. Elle est domiciliée 240 av du Marechal Leclerc, 77120 Mouroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GABRIEL CHRYSOSTOME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHRYSOSTOME
INSEE- Dénomination
- SCI CHRYSOSTOME
- SIREN
- 414 466 094
- SIRET (siège)
- 414 466 094 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11414466094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 466 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 1997
- Siège social
- 240 AV DU MARECHAL LECLERC, 77120, MOUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHRYSOSTOME
gestion immobilière
Finances de SCI CHRYSOSTOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHRYSOSTOME
INSEEÉtablissements de SCI CHRYSOSTOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77120 MOUROUXSiègeActif
414 466 094 00011 · ouvert le 13 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHRYSOSTOME
INPIComptes annuels de SCI CHRYSOSTOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHRYSOSTOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHRYSOSTOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHRYSOSTOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHRYSOSTOME. Elles s'échelonnent de 1998 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 97-10.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 96-13.637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHRYSOSTOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHRYSOSTOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI CHRYSOSTOME
Quel est le numéro SIREN de SCI CHRYSOSTOME ?
Le numéro SIREN de SCI CHRYSOSTOME est 414 466 094. Le SIRET de son siège social est 414 466 094 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11414466094.
Qui dirige SCI CHRYSOSTOME ?
SCI CHRYSOSTOME est dirigée par GABRIEL CHRYSOSTOME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHRYSOSTOME ?
Le siège social de SCI CHRYSOSTOME est situé 240 av du Marechal Leclerc, 77120 Mouroux.
SCI CHRYSOSTOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHRYSOSTOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHRYSOSTOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHRYSOSTOME.
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